Le programme Nekkal fait ses Preuves

Le directeur de l’état civil (Dec), Aliou Ousmane Sall livre les détails de la dématérialisation le 07 mars 2023.

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En dépit des nombreux problèmes de l’état civil, le Sénégal  fait des efforts pour que  les justiciables soient en règle. «Il faudrait d’abord rappeler que l’état civil constitue un élément fondamental dans la vie des citoyens et reste une source primaire de données démographiques d’autant plus essentielle qu’elles permettent de compléter les informations issues des recensements de la population et des grandes enquêtes sociodémographiques. D’abord l’article 30 du Code de la famille, adoptée en juin 1972, dispose : ‘’Toutes les naissances, tous les mariages et tous les décès sont inscrits sous forme d’acte sur les registres de l’état civil. Les autres faits ou actes concernant l’état des personnes font l’objet d’une mention aux registres’’. Au Sénégal, l’enregistrement des naissances garantit la sécurité juridique et certains droits individuels des citoyens. Il constitue une obligation légale et est consacré par l’article 33 du Code de la Famille. De même que pour les naissances, l’enregistrement des mariages consacre un acte qui officialise un lien conjugal assorti d’obligations juridiques entre deux personnes. D’après l’article 60 du Code de la famille, l’intervention de l’officier de l’état civil est obligatoire pour reconnaître un mariage. Aussi, l’enregistrement des décès à l’état civil est un acte juridique défini comme l’inscription de la survenance de tout décès dans le système d’état civil d’un pays. Au-delà de constituer un acte individuel, l’enregistrement des décès constitue surtout une source inestimable de statistiques pour le système d’état civil»./// «Le ministère des  Collectivités territoriales, à travers la Direction de l’état civil (Dec), est en train de mettre en œuvre différents projets et programmes pour relever le taux d’enregistrement des naissances, mariages et décès, tout en garantissant à chaque Sénégalais l’accès à un état civil moderne et sécurisé. Le gouvernement du Sénégal, conscient des limites de son système d’état civil, a tenu à relever ce défi et s’est engagé avec l’appui de l’Union européenne à la mise en œuvre d’un vaste Programme de modernisation de l’état civil. Il s’agit du programme Nekkal qui est en cours d’exécution et qui va changer le visage de l’état civil sénégalais». ///«Sur le plan juridique et organisationnel, il y a eu l’élaboration de la Stratégie nationale de l’état civil (Snec) qui est la seule référence en matière d’état civil. Validée par le gouvernement, elle a pour objectif d’harmoniser toutes les interventions des acteurs en vue de moderniser complétement le système d’état civil sénégalais. Le budget de la Snec est arrêté à 68  milliards 793  millions 594 mille 051 FCFA pour une durée de 5 ans (2022– 2026). La Snec qui s’appuie sur une vision ‘’Un état civil pour chacun’’ vise à faciliter l’accès de tous à l’état civil, un principe fondamental de dignité humaine et de justice sociale». ///  «La Dec, avec l’appui de ses partenaires, a élaboré un avant-projet de loi sur l’introduction des procédés informatiques dans l’état civil et de ses 10 textes et décrets d’application, et un projet d’instruction interministérielle sur l’état civil consulaire et les protocoles d’interopérabilité avec les structures du système. Pour un service d’état civil de qualité et un bon fonctionnement des centres, la Dec a élaboré l’instruction générale de l’état civil, le règlement intérieur et le manuel des procédures administratives et financières de l’état civil. La cartographique réalisée en 2014, 2019 et 2021, a permis de faire un diagnostic qualitatif et quantitatif du patrimoine de l’état civil pour 596 centres d’état civil et des greffes des 15 tribunaux de Grande instance. Cette étude est actuellement élargie aux postes consulaires du Sénégal à l’étranger».

«Dans le cadre du programme Nekkal, un plan de communication est défini et déployé sur l’étendue du territoire et les populations sont sensibilisées sur l’importance des déclarations des faits d’état civil. Les sessions de formation de 30 formateurs sont en cours de finalisation. 4 référentiels métiers sont créés pour les officiers, les agents, les auxiliaires et les archivistes de l’état civil. Les acteurs chargés de la gestion informatisée de l’état civil sont en cours de formation (1310 officiers et  agents formés dans les 14 régions du Sénégal, 49 présidents de tribunaux). La Dec a aussi acquis une plateforme d’auto formation. Dans le cadre de la conservation et de la sécurisation des registres des centres d’état civil, une étude archivistique a été réalisée pour la restauration des registres et la reconstitution des actes des centres d’état civil ciblés. Les opérations de reconstitution ont démarré en janvier à la commune de Mbao. Les deux premières journées ont permis à plus de 450 enfants de recouvrer leurs actes d’état civil. En plus de l’équipement de 60 salles d’archivage de centres d’état civil et des 14 greffes des tribunaux régionaux, le programme construit et équipe 32 nouveaux centres d’état civil»./// «Dans le cadre du Programme Nekkal de la Direction de l’Etat civil du ministère en charge des Collectivités territoriales, un important volet est consacré à la digitalisation du système qui a d’ailleurs démarré avec la numérisation des registres d’état civil. Des équipes sont déployées à l’intérieur du pays pour numériser tous les registres se trouvant dans les centres d’état civil. Une opération qui a démarré en octobre 2022 avec un objectif de 15 millions d’actes à numériser. La numérisation va être suivie de l’indexation de 30 millions d’actes d’état civil et ensuite toutes ces informations seront stockées dans le Registre national de l’état civil (Rnec) en cours de création. Pour l’effectivité de cette digitalisation, l’application de gestion des faits d’état civil est en cours de conception. Les données d’état civil seront logées dans le Data center de Diamniadio. Toujours dans la politique de souveraineté numérique du gouvernement du Sénégal, nous travaillons avec SENUM SA dans des chantiers  relatifs à l’hébergement des données collectées lors de l’audit des bases de données  des centres d’état civil, l’hébergement de l’application de collecte des données statistiques, l’hébergement de l’application de gestion des faits d’état civil, la co-construction du schéma d’interconnexion des centres d’état civil et la réalisation technique de l’interconnexion des centres d’état civil sur la base du précédent schéma. Ainsi, grâce à l’interconnexion des centres, tout citoyen, quelle que soit sa résidence, peut se faire établir un acte d’état civil sans avoir à se déplacer».

KEBEKEBA     URACSENEGAL

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