La DGID, en partenariat avec USAID GoLD, engage une étude sur la fiscalité des collectivités territoriales

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La DGID, en partenariat avec USAID GoLD, engage une étude sur la fiscalité des collectivités territoriales

 La Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID) a signé une Convention avec le Programme USAID Gouvernance Locale pour le Développement (USAID GoLD) le 16 mars 2021.

Cette convention définit la zone d’intervention (niveau local et central) et les modalités du partenariat sur la fonctionnalité des commissions de fiscalité locale (CFL) et des réformes de la fiscalité des collectivités territoriales en vue d’améliorer l’assiette et le potentiel fiscal des collectivités territoriales.

Le but de ce partenariat est de favoriser une meilleure maitrise de l’assiette fiscale en termes d’impôt locaux destinés aux collectivités territoriales, pour une meilleure optimisation de la mobilisation des ressources.

Ainsi, la DGID, travers son Bureau des Collectivités Territoriales, a entrepris une étude sur la fiscalité des collectivités territoriales (Commune, Département et Ville), avec l’appui du Programme USAID GoLD.

L’étude démarre par l’organisation d’un atelier de partage et de cadrage des Termes de références (TDRs), notamment sur son contenu et ses orientations ainsi que sur les étapes du processus et du dispositif de suivi de la mise œuvre de la réforme. Cette rencontre enregistre la participation du Ministère du Budget et des Finances, le Ministère des Collectivités Territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires, des associations d’élus locaux (UAEL, AMS, ADS), des agences et services techniques de l’Etat ainsi que des Partenaires techniques et financiers.

Les informations relatives aux TDR de l’étude portent sur:

  • L’appropriation du cadre et de la portée de l’étude ainsi que du dispositif de suivi ;
  • Le recueil des avis et observations des participants
  • L’identification et la connaissance des rôles et responsabilités des parties prenantes
  • L’esquisse du plan d’action de la mise en œuvre de l’étude

En somme, les travaux de l’atelier permettront de définir les prochaines étapes de mise œuvre du processus,  du dispositif de portage et de suivi technique sous la direction des services de la Direction générale des impôts et des domaines (DGID).

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